Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

{ HISTORIQUE }

• Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
  { PUBLIE_LE } : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamme...
  { SOURCE } : www.service-public.fr
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• Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
  { PUBLIE_LE } : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...
  { SOURCE } : www.boursier.com
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• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  { PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
  { SOURCE } : www.weblex.fr
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• Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
  { PUBLIE_LE } : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  { PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
  { SOURCE } : www.economie.gouv.fr
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