Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
{ PUBLIE_LE } :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
{ SOURCE } : www.notretemps.comLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
-
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
{ PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
{ PUBLIE_LE } : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
{ PUBLIE_LE } : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...{ SOURCE } : www.notretemps.com
-
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
{ PUBLIE_LE } : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une strat...{ SOURCE } : www.ideal-investisseur.fr -
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
{ PUBLIE_LE } : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...{ SOURCE } : www.rfgenealogie.com