Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
{ PUBLIE_LE } :
04/09/2026
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2026
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une partie des biens immobiliers publics... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
{ PUBLIE_LE } : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous prése...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr -
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
{ PUBLIE_LE } : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
{ PUBLIE_LE } : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le ca...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
{ PUBLIE_LE } : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobilier...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...{ SOURCE } : www.service-public.fr