L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
{ PUBLIE_LE } :
25/07/2025
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juillet
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2025
{ SOURCE } : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
{ PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
{ PUBLIE_LE } : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / DonationAux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
{ PUBLIE_LE } : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
{ PUBLIE_LE } : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...{ SOURCE } : www.notretemps.com



