Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
{ PUBLIE_LE } :
25/02/2026
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2026
{ SOURCE } : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...{ SOURCE } : www.aurep.com -
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...{ SOURCE } : www.aurep.com -
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
{ PUBLIE_LE } : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...{ SOURCE } : www.economie.gouv.fr -
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
{ PUBLIE_LE } : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
{ PUBLIE_LE } : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr