Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
{ PUBLIE_LE } :
25/06/2025
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2025
{ SOURCE } : www.rfgenealogie.comLe Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat fait suite à une série de contentieux portés devant les tribunaux au sujet d’honoraires jugés abusifs, de clauses contractuelles opaques ou de délais de paiement excessifs... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
{ PUBLIE_LE } : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...{ SOURCE } : www.rfgenealogie.com