Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
{ PUBLIE_LE } :
19/02/2026
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2026
{ SOURCE } : www.weblex.frCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels. Secteur pour lequel le calendrier vient d’être assoupli sur certains points… { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
{ PUBLIE_LE } : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...{ SOURCE } : www.gererseul.com -
Servitude : précisions sur la prescription de l'action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d'une société. Esti...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr -
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
{ PUBLIE_LE } : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...{ SOURCE } : www.weblex.fr
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
{ PUBLIE_LE } : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com