Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

{ HISTORIQUE }

• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  { PUBLIE_LE } : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
  { PUBLIE_LE } : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamme...
  { SOURCE } : www.service-public.fr
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• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  { PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
  { SOURCE } : www.weblex.fr
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  { PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
  { SOURCE } : www.economie.gouv.fr
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• L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
  { PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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