Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
{ PUBLIE_LE } :
10/07/2025
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2025
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
{ PUBLIE_LE } : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
{ PUBLIE_LE } : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
{ PUBLIE_LE } : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...{ SOURCE } : www.quotidiag.fr