Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
{ PUBLIE_LE } :
22/08/2025
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{ SOURCE } : www.service-public.frUn bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone tendue... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
{ PUBLIE_LE } : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamme...{ SOURCE } : www.service-public.fr
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
{ PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...{ SOURCE } : www.weblex.fr -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
{ PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...{ SOURCE } : www.economie.gouv.fr -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
{ PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com