Calcul du DPE : ce qui va changer

{ HISTORIQUE }

• Calcul du DPE : ce qui va changer
  { PUBLIE_LE } : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  { SOURCE } : www.service-public.fr
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  { PUBLIE_LE } : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  { PUBLIE_LE } : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
  { PUBLIE_LE } : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamme...
  { SOURCE } : www.service-public.fr
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• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  { PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
  { SOURCE } : www.weblex.fr
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