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Calcul du DPE : ce qui va changer

{ PUBLIE_LE } : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 12h11 12 11
NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

{ PUBLIE_LE } : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 17h16 17 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

{ PUBLIE_LE } : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 12h43 12 43
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

{ PUBLIE_LE } : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 14h44 14 44
NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
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