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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

{ PUBLIE_LE } : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h04 18 04
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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Servitude : précisions sur la prescription de l'action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 15h45 15 45
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d'une société. Esti...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

{ PUBLIE_LE } : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h24 09 24
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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