Actualités

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

{ PUBLIE_LE } : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h28 16 28

NOTAIRES / Succession / Donation

Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

{ PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025 15h45 15 45

NOTAIRES / Immobilier

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en...

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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

{ PUBLIE_LE } : 07/08/2025 07 août août 08 2025 11h24 11 24

NOTAIRES / Succession / Donation

En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Code civil précise que les fruits issus des biens donnés sont également d...

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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

{ PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 13h54 13 54

NOTAIRES / Immobilier

Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Ser...

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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

{ PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 12h23 12 23

NOTAIRES / Succession / Donation

La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers s...

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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

{ PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 10h15 10 15

NOTAIRES / Immobilier

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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